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Affaire VBG-Vale BSGR Guinée: Le Conseil des Ministres approuve les recommandations du Comité stratégique de Revue des titres et conventions

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(Lejour.info) - Le Conseil des ministres a tenu sa Session ordinaire, jeudi, 17 avril, de 10h à 12h, sous la présidence du chef de l’Etat, Pr Alpha Condé, autour de quatre points inscrits à son ordre du jour, Message de son du président de la République ; Compte rendu de la Session ordinaire du Conseil interministériel tenu le 15 avril 2014 ; Décisions ; et Divers.

Au titre du premier point, le président de la République, chef de l’Etat, Pr Alpha Condé a rappelé la nécessité d’évaluation des départements sur la base de leurs lettres de missions respectives.

Il a souhaité une restructuration du mécanisme de gestion de l’assainissement urbain prenant en considération l’implication de toutes les structures concernées.

Le chef de l’Etat a ensuite invité le gouvernement à veiller, en amont, à ce que les conflits liés aux activités agricoles et pastorales en milieu rural, soient prévenus et mieux gérés

Au titre du deuxième point, le premier ministre, chef du gouvernement, Mohamed Saïd Fofana a fait un compte rendu détaillé de la Session ordinaire du Conseil interministériel tenu, mardi, 15 avril 2014.

Au titre de l’examen de textes, le ministre des Mines et de la Géologie, Kerfalla Yansané a présenté le projet de loi portant ratification de l’avenant signé à Abu Dhabi, le 24 novembre 2013, relatif à la Convention de base en date du 15 octobre 2004, signée avec Guinea Alumina Corporation.

Cette convention doit être ratifiée par l’Assemblée Nationale pour permettre la mise en œuvre du projet.

L’avenant porte sur la construction et l’exploitation d’une usine d’alumine à Sangarédi. Le groupe Mubadallah, promoteur du projet, qui a déjà investi 700 millions USD en Guinée, envisage, à terme, d’exporter 3 millions de tonnes d’alumine par an.

A rappeler, que le projet prévoit un investissement total de 1 milliard USD, avec la création de 3000 emplois, l’intégration et la formation de 200 guinéens aux Emirats Arabes Unis, en vue de l’acquisition de compétences en matière de conception, de construction et d’exploitation de projets d’alumine.

Le ministre a ensuite présenté le projet portant abrogation de la loi relative à la ratification de la Convention de base entre la République de Guinée et la société 3PL Trade SA pour la construction d’une raffinerie d’alumine dans la zone de Fria-Kindia.

Cette abrogation est justifiée par la désuétude de la Convention liée au retrait du titre minier, lui-même consécutif à l’audit du cadastre minier.

Le ministre des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, Kalifa Gassama Diaby a présenté le projet d’Arrêté portant création du Comité Interministériel sur les Droits de l’Homme.

L’objectif de ce Comité se situe dans le cadre du respect des engagements internationaux de la Guinée pour le respect des DH. Il s’agit d’un Comité de rédaction des rapports périodiques pour les organes de contrôle prévus par les Traités auxquels la Guinée est partie. L’initiative du ministre vise à combler le retard accusé par la Guinée dans cette obligation d’information.

Au titre du compte rendu, le ministre des mines a présenté les conclusions du Comité stratégique de Revue des titres et conventions relatif à la convention minière VBG-Vale BSGR Guinée.

Le Conseil a été informé que le Comité a constaté le caractère frauduleux de la procédure d’obtention des Titres et de la Convention minière dont VBG-Vale BSGR est titulaire.

Il a recommandé par conséquent le retrait de la Convention et des Titres miniers de cette société et son exclusion de la procédure de réattribution.

A l’issue des débats sur les différentes questions soulevées, le Conseil a décidé ce qui suit :

Le Conseil approuve le projet de loi portant ratification de l’avenant signé à Abu Dhabi, relatif à la Convention de base en date du 15 octobre 2004 signée avec Guinea Alumina Corporation ;

Le Conseil approuve le projet de loi portant abrogation de la loi relative à la ratification de la Convention de base entre la République de Guinée et la société 3PL Trade SA.

Le Conseil approuve les recommandations du Comité stratégique de Revue des titres et conventions relatif à la convention minière VBG-Vale BSGR Guinée.

Le Conseil approuve le projet d’Arrêté portant création du Comité interministériel sur les Droits de l’Homme.

Au titre des divers, le Conseil a été informé de la saisine de l’Assemblée Nationale par le Secrétaire général du gouvernement. A cette occasion, 12 projets de loi, approuvés en Conseil des ministres, ont été transmis.

Avant de lever la séance, le président de la République a fait un tour d’horizon de la situation politique régionale et internationale.

Le porte-parole du Gouvernement
Albert Damantang Camara