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Guinée : Necotrans présente la facture à A. Condé

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(Lejour.info) - Après avoir fait condamner la Guinée devant la CCJA, le groupe Getma-Necotrans a mandaté ses avocats pour se faire régler près de 40 millions € de dommages et intérêts. Pas si simple au pays du juriste Alpha Condé...

Condamné le 22 mai par la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) d'Abidjan à verser 38,4 millions € au groupe français Getma-Necotrans, l'Etat guinéen, écrit le journal, devrait contester cette décision, même si sa marge de manœuvre est ténue. Cette sentence, qui condamne la Guinée pour avoir mis un terme à la concession dont disposait le groupe fondé par Richard Talbot (LC nº607) sur le Port autonome de Conakry (PAC), ne peut faire l'objet d'un appel. Des recours en annulation aux critères assez stricts (qualité des juges, conflit d'intérêts...) peuvent tout au plus être introduits. Sans attendre, Cédric Fischer, l'avocat de Getma-Necotrans (cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & associés), a envoyé début juin une demande d'exécution à son contradicteur Laurent Jaeger (cabinet Orrick). Toutefois, la Guinée devrait logiquement traîner des pieds. Plusieurs années sont souvent nécessaires pour faire aboutir ce type de contentieux en Afrique.

Dans cette volumineuse sentence (117 pages), poursuit la Lettre du Continent, la CCJA qualifie d'"irrégulière" la rupture de la convention. Elle pointe principalement l'absence de mise en demeure adressée au groupe français et la violation de plusieurs obligations, dont le non-respect d'un délai de soixante jours pour dénoncer le contrat. Les trois juges du tribunal arbitral - Eric Teynier, Juan Antonio Cremades et Ibrahim Fadlallah - ont cependant préféré condamner la Guinée plutôt que de rétablir Getma-Necotrans dans ses droits.

Selon nos informations, précise la lettre confidentielle, le montant des dommages et intérêts a été établi sur la base d'une année de chiffre d'affaires et des investissements déjà réalisés au moment où l'armateur français s'est fait exclure du PAC. Getma-Necotrans se trouve ainsi renforcé pour aborder la plainte pour "complicité de résignation illégale d'un contrat" qu'il a déposée, cette fois-ci devant le Cirdi, contre le groupe Bolloré (LC nº621). Les premières audiences concernant ce dossier devraient intervenir début juillet (LC nº608).

Par ailleurs, indique la Lettre, Conakry a essayé de torpiller la plainte devant la CCJA par tous les moyens. A la dernière minute, Me Laurent Jaeger a fait témoigner Steven Fox, ex-directeur des opérations de la CIA et fondateur en 2007 de la société d'intelligence économique new-yorkaise Veracity Worldwide LLC. A la barre, ce dernier a tenté de démontrer de manière confuse que le staff exécutif de Necotrans avait recouru à des pots-de-vin auprès des plus hautes autorités guinéennes de l'époque pour emporter la concession du PAC.

Dans leurs conclusions, les juges de la CCJA évoquent le "caractère invraisemblable" de ce témoignage et la "fausseté tardive" de ces allégations, note La Lettre du Continent.
Avec Lettre du Continent