Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 20 janvier 2022

La session ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 20 janvier 2022 de 10h à 12h sous la haute autorité de son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du CNRD, Chef de l’État, Chef suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I.  MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION, PRÉSIDENT DU CNRD, CHEF DE L’ÉTAT, CHEF SUPRÊME DES ARMÉES.

II.  COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DU MARDI 18 JANVIER 2022.

I.    MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION

A l’initiative du Président de la Transition, son Excellence le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, la session ordinaire du Conseil des ministres de ce jeudi 20 janvier 2022 a débuté par une minute de silence à la mémoire de l’ancien président malien Ibrahima Boubacar Kéïta décédé à Bamako le dimanche 16 janvier et de Mme Aminata Touré, fille de l’ancien président guinéen Ahmed Sékou Touré et ancienne Maire de la Commune urbaine de Kaloum, décédée le mercredi 12 janvier 2022 au Maroc. L’ensemble des membres du gouvernement s’est joint au Président pour prier pour le repos éternel de l’âme des défunts.

Au titre du premier point de l’ordre du jour du Conseil des ministres, Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a demandé au Premier ministre et aux membres du Gouvernement d’apporter leur total soutien et de coopérer avec le Bureau de Suivi des Priorités Présidentielles (BSPP) créé le 10 janvier 2022.

Le Président a rappelé que le BSPP est un dispositif de coordination et de suivi de ses engagements, reformes, programmes et projets prioritaires de développement pour leur mise en œuvre rapide et l’atteinte des résultats. Le but est d’améliorer significativement les conditions de vie des populations guinéennes en permettant au Gouvernement de faire de la gestion axée sur les résultats une priorité.

Le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a saisi l’occasion pour rappeler aux membres du Gouvernement son attachement à la transparence dans la gestion publique avec notamment l’élimination de toute forme de conflit d’intérêt et la lutte contre la corruption au sein de l’Administration publique.

Pour ce qui concerne le secteur de l’énergie, le Président DOUMBOUYA a souligné la nécessité d’assurer la continuité de la desserte en électricité tout en attirant l’attention des Ministres sur la précarité de la situation actuelle. Il a réitéré son appel lancé lors du Conseil des ministres du 6 janvier 2022 demandant qu’une réflexion approfondie soit menée pour combler le déficit en énergie en veillant à ce que Électricité De Guinée (EDG) soit rentable ; ce qui passe par l’acquittement correct des factures d’électricité par les consommateurs et surtout des organismes publics et souhaite avoir une situation claire des dépenses et charges d’EDG.

Concernant la mesure de gel de plusieurs comptes publics prise à l’avènement du CNDR afin de sécuriser les deniers publics, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a demandé qu’un dégel progressif, au cas par cas, soit conduit. De même, le Président a instruit le ministre de l’Économie et des Finances et les services compétents de faire le point sur la dette guinéenne en sécurisant nos ressources par le paiement raisonné des créances.

Dans le domaine des Mines, le Président de la Transition a exigé l’arrêt de l’octroi de nouveaux permis miniers en attendant la restructuration de la Commission minière en charge de les délivrer. Même instruction concernant la délivrance de licences de pêche soumise à un moratoire qui sera maintenu.

Enfin, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a rappelé que pour une question de transparence, les investisseurs qui arrivent avec des propositions de projets doivent passer par l’Agence de Promotion des Investissements Privés (l’APIP), y compris pour les projets d’investissement portés par les départements ministériels.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DU MARDI 18 JANVIER 2022.

Dans sa communication, Monsieur le Premier Ministre a évoqué quatre points essentiels.

1. Tout d’abord, Monsieur Mohamed Béavogui a rappelé que la situation économique du pays est toujours difficile et qu’elle ne s’améliore point surtout pour les travailleurs à bas revenus. Il était donc urgent de préparer un plan de relance économique s’appuyant entre autres, d’une part sur le paiement des arriérées en faveur des PME et d’autre part à accélérer les discussions avec les partenaires au développement afin de relancer les décaissements au niveau des projets. A cet effet, Monsieur Mohamed Béavogui a recommandé le dégel progressif de tous les comptes de manière à ce qu’il soit effectif le premier février 2022.
2. Monsieur le Premier Ministre a informé les ministres que dans ce contexte il avait demandé lors d’une réunion précédente avec les entreprises du BTP que le point soit fait sur les arriérées dues par l’état pour mettre sur pied un plan d’apurement. En attendant, le Chef du Gouvernement a demandé à toutes les entreprises de reprendre tous les chantiers en cours ; ce qu’ils ont accepté de faire.
3. Poursuivant, Monsieur le Premier Ministre, a également informé les membres du gouvernement de sa rencontre avec les responsables de l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC) pour faire le point sur leurs activités. Mohamed Béavogui a fait savoir au conseil qu’il a découvert une institution qui a besoin d’être restructurée, réorganisée et soutenue, pour lui permettre de répondre à son mandat. Dans ce contexte, le Ministre Secrétaire Géneral de la Présidence a informé le conseil du travail déjà en cours pour assainir l’ANLC et avec pour objectifs d’obtenir des résultats dans les meilleurs délais : c’est-à-dire une ANLC qui fonctionne sur les bases des standards définit par les conventions internationales.
4. Enfin, Monsieur le Premier Ministre, a informé les membres du gouvernement qu’il a invité le responsable de la déclaration des biens à la cour des comptes afin d’expérimenter la déclaration. Mohamed Béavogui a notifié aux membres qu’il a trouvé l’exercice facile et invité l’ensemble des membres du gouvernement à faire leurs déclarations de biens.

Il faut noter que la lutte contre la corruption et la déclaration des biens sont des actions de nature à renforcer la crédibilité du gouvernement.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS :

Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a fait une communication relative à l’augmentation de la valeur du permis de travail délivré aux expatriés.

Au cours des débats, plusieurs membres du Gouvernement se sont exprimés. Les avis ont porté notamment sur la nécessité de sécuriser les permis de travail, d’adapter le type de permis de travail au type d’emploi, de respecter les accords internationaux, de protéger certains types d’emploi afin de les réserver aux nationaux et d’appliquer strictement le code du travail.

Au terme des débats, le Conseil a remercié et félicité le Ministre, et a fait les recommandations suivantes :

• Maintenir temporairement le tarif actuel du permis travail (1.000 dollars) ;
• Organiser des journées de réflexions approfondies visant à réduire les déperditions, et ainsi augmenter le niveau de recouvrement des recettes ;
• Effectuer un recensement exhaustif des travailleurs étrangers soumis au paiement du Permis de travail en impliquant le Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération Internationale, de l’Intégration Africaine et des Guinéens de l’Étranger et le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ;
• Instaurer une synergie d’actions des services d’inspection et de contrôle afin d’assurer un suivi rapproché régulier du mouvement des travailleurs expatriés pour maitriser le flux et de garantir le paiement des redevances ;
• Collaborer avec les Ministères de l’Enseignement Supérieur et le Ministère de la Formation Professionnelle et le secteur privé pour améliorer les politiques des formations en adéquation avec les emplois disponibles.
• Digitaliser le processus de délivrance et de gestion des permis de travail en vue de les sécuriser ;

3.2. Le Ministre de la Santé a faitune communication relative à l’ouverture et la mise en concession de l’hôpital national Donka conformément à la décision du Conseil des Ministres du 25/11/2021 et à l’instruction du Président de la Transition. Il a fait les propositions suivantes à l’attention du Conseil :

• Autoriser le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique à signer un contrat d’assistance technique pour la phase 1 de préparation de l’ouverture de l’Hôpital National Donka ;
• Autoriser le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique à signer un contrat de concession pour la gestion déléguée pour une période de 24 mois, afin de permettre l’ouverture de l’hôpital avec un concessionnaire en place ;
• Autoriser le Ministre de l’Economie, des Finances du Plan (MEFP) et le Ministre du Budget à décaisser les montants à partir du Budget National de Développement (BND) pour payer la 1ère année de concession, incluant la phase d’ouverture (voir budget ci-joint) ;
• Poursuivre les discussions et soumettre la requête pour le financement de la concession et des opérations du CHU de Donka pour au moins 4 ans.

Au cours des débats, plusieurs membres du Gouvernement se sont exprimés. Les avis ont porté notamment sur la nature de la convention, les risques liés à ce modèle de gestion des établissements de santé publique.

Au terme des débats, le Conseil a remercié et félicité le Ministre pour sa communication. Le Conseil a recommandé la mise en place d’une Commission de travail composée du Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan, du Ministère du Budget, de l’ACGP et du Ministère de la Santé. Cette commission a pour mission d’analyser la convention et de faire des propositions concrètes au prochain Conseil Interministériel.

Le Ministre des Infrastructures et des Transports a faitune communication relative à la Gestion du Transport Public à Conakry et de la convention d’exploitation d’Albayrak Transportation S.A, convention qui expire le 31 janvier 2022. Il a évoqué 3 scenarios :

1. Assurer la continuité du service public avec la société Albayrak pendant une période de 6 mois à compter du 1er Février 2022 et payer 0 milliards de GNF d’arriérées ;
2. Mettre fin au contrat d’Albayrak et créer un directoire de gestion composé de cadres guinéens ;
3. Arrêter totalement les activités d’Albayrak avant l’acquisition de nouveaux bus.

Au cours des débats, plusieurs membres du Gouvernement se sont exprimés sur la nature du contrat avec la société Albayrak Transportation S.A. De même, la nécessité d’assurer la continuité de service public pour éviter de pénaliser les usagers a été évoquée. Enfin, d’autres ont estimé que l’Etat devrait procéder à l’acquisition d’une centaine d’autobus permettant une nette amélioration au service de transport public à Conakry.

Au terme des débats, le Conseil a remercié et félicité le Ministre et a recommandé de travailler pour la prolongation du contrat d’Albayrak pour une durée de 6 mois à compter du 1er février 2022. Dans cet intervalle, le Conseil a recommandé au Ministre de définir et de mettre en place une stratégie à long terme en faisant de l’acquisition de centaines de bus une priorité absolue. Cette stratégie permettra de régler définitivement les problèmes de transport à Conakry.

La Ministre des Postes Télécommunications et de l’Économie Numérique a fait une communication relative à la problématique de la communication électronique gouvernementale. Madame la Ministre a expliqué que son ministère a déjà initié des actions immédiates et urgentes afin de mettre en place une communication électronique gouvernementale de qualité et sécurisée. Elle a indiqué que cette communication électronique inclue la mise en place des éléments suivants :

• Un intranet gouvernemental sécurisé (messagerie électronique, téléphonie IP, Visioconférence) ;

• Une connexion internet fiable, de qualité et sécurisée ;
• Un système sécurisé de gestion et d’archivage électronique des documents du gouvernement.

Au cours des débats, les avis ont porté notamment sur la nécessité d’avoir des infrastructures et outils de communication harmonisés et sécurisé ; l’urgence de rapatrier le .GN qui est une question de souveraineté nationale et ; enfin la nécessité d’harmoniser la fourniture de l’internet au sein de tous les entités gouvernementales.

Au terme des débats, le Conseil a remercié et félicité la Ministre des Postes Télécommunications et de l’Économie Numérique et a recommandé les actions suivantes :

• La création d’un Conseil National de la Digitalisation (CND), la programmation et la tenue des assises nationales sur la digitalisation ;
• La réhabilitation par chaque ministère des réseaux informatiques et la mise à niveau des équipements et matériels informatiques en leur sein, sur la base d’un cahier des charges établi par le MPTEN, et sous la coordination du MPTEN, en vue d’une communication gouvernementale fiable et sécurisée ;
•   La mise en œuvre de toutes les mesures pour le rapatriement du .GN
• L’appui des Ministères de la Sécurité et de la Justice pour l’ouverture d’une enquête, afin d’identifier et d’appréhender les personnes présentes sur le territoire national qui entravent le rapatriement du .GN.

Conakry, le 20 janvier 2022

Ousmane Gaoual DIALLO, Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Porte-Parole du Gouvernement.

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement.