Le projet de loi de révision constitutionnelle a été adopté ce mardi par les députés. Le texte propose le passage du régime présidentiel à un régime parlementaire. Cette proposition a provoqué de nombreuses réactions dans la classe politique et la société civile alors que les prochaines élections législatives doivent avoir lieu dans moins d’un mois et le mandat des députés est arrivé à terme depuis la fin de l’année dernière.
C’est aux alentours de minuit que la nouvelle loi constitutionnelle a été votée à bulletin secret à 89 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Elle fait passer le Togo à la Ve république dès sa promulgation et fait de ce pays, qui était un régime présidentiel, un régime parlementaire. Ainsi, il n’y aura plus d’élection présidentielle au Togo.
Désormais, l’exécutif est composé du président de la République qui dispose de pouvoirs symboliques. Il est le garant de l’unité nationale et de la continuité de l’État. Il n’est plus élu par le peuple mais par le Parlement réuni en congrès pour un mandat unique de six ans. Il ne gouverne pas.
Le chef du parti majoritaire à l’Assemblée est de facto élu président du conseil pour un mandat de six ans. Il tient sa légitimité de l’Assemblée nationale. Il est en somme le chef du gouvernement, conduit la politique de la nation et nomme aux fonctions civiles et militaires.
Autres changements : La Cour suprême cède sa place à une Cour de cassation et un protecteur du citoyen, dont la vocation est de protéger les individus contre les abus de l’administration publique, remplace le médiateur. La haute autorité de régulation de la communication va intégrer les plateformes en ligne et les réseaux sociaux.
RFI
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