Le Conseil d’Administration (CA) joue un rôle essentiel dans la gestion des établissements publics et des entreprises de l’État. C’est une structure qui supervise, oriente et contrôle les activités pour s’assurer que tout fonctionne bien. Voici, de façon simple, son rôle, sa composition, les qualités nécessaires pour être président, et ce qui se passe en cas de malversations.
▪︎Le rôle du Conseil d’Administration.
Le CA a plusieurs missions importantes, les plus importantes sont :
▪︎Fixer les grandes orientations : Il décide des stratégies à suivre pour atteindre les objectifs fixés par les politiques publiques.
▪︎Surveiller la gestion : le CA examine et approuve les budgets, les rapports financiers et les plans d’action pour s’assurer qu’ils sont bien réalisés.
▪︎Nommer les dirigeants : Dans certains cas il choisit les responsables de l’établissement et évalue régulièrement leur travail.
▪︎Garantir la transparence : le CA organise des audits et veille à communiquer clairement avec les parties concernées.
▪︎Qui compose le Conseil d’Administration ?
Le CA regroupe des membres venant d’horizons variés pour assurer une diversité de compétences :
▪︎Les représentants de l’État : Ils apportent leur expertise administrative et réglementaire.
▪︎Les représentants des parties concernées : Par exemple, des membres de la société civile, des syndicats ou des usagers.
▪︎Des experts indépendants : Ce sont des spécialistes en gestion, finance, droit ou dans le domaine d’activité de l’établissement. Pour être membre, il faut avoir de l’expérience, être honnête et capable de prendre des décisions justes.
▪︎Du Président du Conseil d’Administration : Le PCA qui a un rôle crucial doit avoir :
Une solide expérience dans le domaine d’activité de l’établissement.Une réputation impeccable sur le plan éthique et moral.
La capacité de rassembler des personnes aux intérêts différents pour trouver des solutions communes. Une bonne connaissance des règles juridiques et financières.
▪︎Que se passe-t-il en cas de malversations ?
Le CA peut être tenu responsable si des problèmes graves surviennent dans la gestion, notamment :
▪︎Manquement au devoir de vigilance : Si le CA n’a pas bien surveillé les finances ou les opérations, permettant ainsi des fraudes.
▪︎Complicité : si certains membres du CA participent directement à des actes illégaux ou ne réagissent pas malgré les faits.
▪︎Absence de contrôle : Si le CA n’a pas mis en place des systèmes efficaces pour détecter et prévenir les problèmes.
Dans de tels cas, les membres concernés peuvent être poursuivis et sanctionnés, individuellement ou collectivement, selon la gravité des faits.
●Pourquoi un bon Conseil d’Administration est-il important ?
Un CA efficace, composé de membres compétents et dirigé par un président intègre, peut éviter les scandales et assurer une gestion transparente. En renforçant les contrôles et en adoptant une gouvernance rigoureuse, il contribue à protéger les ressources publiques et à gagner la confiance des citoyens.
Par Aboubacar SAKHO,
Juriste-journaliste