Des décisions en conseil des ministres : « Valorisation des bourses, le recensement général de la population et la relace de quatre usines d’Etat »

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 11 août 2022 de 10H à 12H, sous la haute autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL
DU MARDI 09 AOÛT 2022.
III. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.

IV. DIVERS.

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.

Le message de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a porté sur trois points :

• Les compléments de bourses des étudiants et stagiaires militaires ;
• Le lancement du recensement général de la population et de l’habitat ;
• La relance d’au moins quatre unités industrielles (usines à l’arrêt).
  Au titre du premier point : Le Chef de l’État a constaté que les conditions de traitement des boursiers guinéens, y compris les militaires stagiaires en guinée et à l’étranger sont restées les mêmes depuis des décennies alors que le coût de la vie a nettement évolué depuis ce temps.
  Pour améliorer les conditions de vie de nos étudiants en Guinée et à l’étranger, le Président de la Transition a instruit les ministres de l’Enseignement Supérieur, de la Défense et le Ministre Directeur de Cabinet d’approfondir les réflexions sur la revalorisation des compléments de bourses pour la rentrée prochaine.
  Le Chef de l’État a demandé également aux ministres du pool financier de prendre des dispositions et de s’associer aux réflexions pour évaluer le coût et la soutenabilité et de s’assurer de l’effectivité des résultats issus de ces réflexions à la rentrée prochaine 2022 – 2023.
  Parlant du recensement général de la population et de l’habitat : le Président de la Transition a reçu la communication d un projet de décret relatif au recensement général de la population et de l’habitat présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et du Plan.
  Pour le dernier point relatif à la relance d’au moins quatre unités industrielles (notamment celle à l’arrêt) :
  Le Président de la Transition a constaté que depuis plusieurs années, la quasi-totalité des usines de l’Etat sont à l’arrêt. Le Chef de l’État a rappelé avoir demandé au Ministre en charge du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, de procéder à l’inventaire de ses usines.
  Dans la même lancée, le Chef de l’État a instruit le Premier ministre par intérim de procéder à l’identification d’au moins quatre usines parmi celles à l’arrêt et de proposer, dans un bref délai, un plan stratégique de relance et un chronogramme adossé au coût de cette relance.

II. COMPTE RENDU DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 09 AOÛT 2022
Le Premier Ministre par intérim, Chef du Gouvernement a axé son message sur deux points essentiels :

• Les leçons à tirer du premier samedi consacré à l’assainissement;
• L’amélioration du service de santé communautaire ;
  En ce qui concerne le premier point, le Premier Ministre par intérim a salué la participation de tous à la première action civique initiée à la suite de la vaste opération d’assainissement engagée par le Président de la Transition le 14 juillet dernier dans la capitale.
  Le samedi dernier, la mobilisation des populations a démontré leur adhésion à cette action.
  le Chef du Gouvernement par Intérim a invité l’Agence nationale d’assainissement et le ministre MATD de rationaliser les moyens par une meilleure répartition.
  Dans le même sens, le Chef du Gouvernement par intérim a invité les Ministres à œuvrer à ce qu’une communication maximale accompagne cette campagne avant chaque samedi d’assainissement. Cette communication devra, selon le Chef du Gouvernement par intérim, transmettre les informations utiles, de manière claire et bien avant la date de l’évènement. Le pays doit vivre au rythme de la campagne à la radio et à la télévision nationale pour renforcer la sensibilisation et la mobilisation de nos compatriotes à l’effort communautaire qui est attendu d’eux a-t-il indiqué.
  Pour le Premier Ministre par Intérim, l’assainissement des villes doit être une activité régulière et ordinaire pour chaque citoyen.
  Selon le Chef du gouvernement par intérim, les actions d’assainissement mensuelles doivent être la démonstration que les questions de salubrité publique soient ancrées dans les pratiques.
  Le Premier Ministre par intérim a souhaité que tous les Guinéens soient, de façon méthodique, mieux informés sur cet engagement citoyen. Que les citoyens comprennent par les efforts d’explication du gouvernement, dans des formats appropriés, le sens de la mobilisation au-delà de la mise en place de structures professionnelles de gestion des ordures.
  Sur le second point du message
  Le Chef du Gouvernement par Intérim a souhaité, comme ce fut le cas autour des questions d’infrastructures, d’habitat et d’énergie, qu’une mobilisation se fasse sur le secteur vital de la Santé. Et particulièrement la santé communautaire. Car le constat en termes d’accès aux soins primaires et de médicaments essentiels plaide en faveur d’actions à court et moyen termes pour améliorer la qualité des services de santé de base.
  Renforcer l’image de l’État dans ce secteur sensible participe à une meilleure redistribution de la richesse nationale a-t-il martelé.
  Le Premier Ministre par intérim a invité le gouvernement à porter la réflexion sur la politique de relèvement de :
• L’approvisionnement en intrants et en médicaments
• La disponibilité des médicaments et a cout abordable dans nos différents postes de santé
• Le renforcement de capacite du personnel soignant ;
• L’état des lieux des chantiers en souffrance.
  Enfin, le Chef du Gouvernement par Intérim s’est estimé heureux de constater qu’au fil des semaines, le gouvernement améliore considérablement sa performance. Le Premier Ministre par intérim a annoncé mettre à la disposition du gouvernement dans les prochains jours, ses conseillers afin de prêter main forte et valider sur le terrain, les résultats obtenus de façon sectorielle.
  Madame la Ministre de l’Information et de la Communication a fait une communication relative à la Couverture Nationale Radiophonique et Télévisuelle de la RTG.

Monsieur le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan
A fait deux communications : l’une sur la modification du Décret D/2020/030/PRG/SGG portant Attributions et Organisation de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics, et l’autre sur la modification de l’Arrêté A/2020/2302/MEF/SGG relatif à la Fixation des Seuils de Passation, de Contrôle et d’Approbation des Marches Publics applicables à l’Etat, aux services déconcentrés (Régions, Préfectures, aux Communes et aux Organismes Publics (Etablissements Publics Administratifs et Sociétés Publiques).

Le Ministre de Justice et des Droits de l’Homme a fait quatre (4) communications :
• Le Mécanisme National de Rapportage et de Suivi des Recommandations en matière des Droits de l’Homme

• La Présentation des Projets de Politiques Pénales et Pénitentiaires de la République de Guinée

• Le Projet de Loi Portant Modification de certaines Dispositions du Code de Procédure Pénale ; et

• Le Projet de Loi et le Projet de Décret Portant Aide Juridictionnelle.

III. DECISIONS

S’agissant du Ministre de l’Information et de la Communication
Communication relative à la Couverture Nationale Radiophonique et Télévisuelle de la RTG.
Le Conseil a décidé :

• D’élaborer un chronogramme précis de réhabilitation du système de diffusion de la RTG avec le plan d’exécution du montant sollicité ;
• De présenter un plan du processus de lancement de la nouvelle télévision ;
• De mettre à contribution Madame le ministre en charge de télécommunication pour l’installation des émetteurs par une synergie d’actions ;
• Confier au Premier ministre par intérim de faire avancer le projet de la TNT et boucler son financement.

Pour le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan
Communication relative :
• A la modification du Décret D/2020/030/PRG/SGG portant Attributions et Organisation de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics ;et
• A la modification de l’Arrêté A/2020/2302/MEF/SGG relatif à la Fixation des Seuils de Passation, de Contrôle et d’Approbation des Marchés Publics applicables à l’Etat, aux services déconcentrés (Régions, Préfectures, aux Communes) et aux Organismes Publics (Etablissements Publics à caractère Administratifs et Sociétés Publiques).

Le Conseil a décidé :

• De renforcer le contrôle au niveau des départements ;
• D’accélérer la mise en service de la plateforme numérique d’échanges pour gagner davantage de temps ;
• De faire passer en Conseil, les communications sur les marchés importants ;
• De transmettre tous ces projets de décrets au Secrétariat Général du gouvernement pour avis juridique avant la soumission à la présidence ;
• De mettre en place le cadre juridique pour les marchés déclarés de priorité nationale.
  Quant au Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme
  Communications relatives :
  • Au Mécanisme National de Rapportage et de Suivi des Recommandations en matière des Droits de l’Homme ;
  • A la Présentation des Projets de Politiques Pénales et Pénitentiaires de la République de Guinée ;
  • Au Projet de Loi Portant Modification de certaines Dispositions du Code de Procédure Pénale ;
  • Au Projet de Loi et le Projet de Décret Portant Aide Juridictionnelle.

Le Conseil a décidé :

• D’encourager le processus de déploiement de l’aide juridictionnelle ;
• De rendre accessible en ligne la demande à l’aide juridictionnelle ;
• D’ajouter deux à trois critères de plus en dehors du critère fondé sur le revenu pour bénéficier de l’aide juridictionnelle ;
• De trouver un mécanisme de financement régulier du fonds d’aide juridictionnelle.

IV. AU TITRE DES DIVERS

Monsieur le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a au nom du Premier Ministre et de l’ensemble des membres du gouvernement transmis les félicitations au Président de la Transition, pour la participation de la délégation ministérielle malienne au précédent Conseil des Ministres, preuve de son panafricanisme avéré et marque de sa volonté du retour de la Guinée sur la scène internationale.

Le Ministre de la Santé a informé le Conseil que la date du 17 août 2022 pour l’inauguration du CHU de Donka par le Président de la Transition reste maintenue.

Le Conseil a invité l’ensemble des conseillers juridiques des départements à une séance de travail demain vendredi 12 août 2022 au palais Mohamed V dans la salle de réunion au 1er étage à 16h.

Conakry le 11 août 2022
Le conseil des Ministres