Décret : les attributions, l’organisation et le fonctionnement du SNSSU définis

Article 1 : le Service National de Santé Scolaire et Universitaire est un service rattaché au ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation.

Article 2 : sous l’autorité du ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation, le Service National de Santé Scolaire et Universitaire de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une direction de l’administration centrale.

Il a pour mission d’assurer le contrôle médical dans le domaine de scolaire et universitaire.

A ce titre, il est particulièrement chargé de participer à l’élaboration des textes réglementaires en matière de santé scolaire et universitaire et de s’assurer à leur application.

D’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies, plans et programmes adaptés en matière de santé dans les établissements d’enseignement technique et professionnel et dans les universités.

Promouvoir la santé en milieu scolaire et universitaire.

D’œuvrer à la mobilisation des ressources nécessaires en faveur de la santé scolaire et universitaire.

Créer et d’animer les centres conviviaux dans les établissements techniques et dans les universités.

Promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication en matière de santé scolaire et universitaire.

De participer aux recherches en santé et à l’application des résultats.

Commander les médicaments consommables et de suivre le processus de réparation.

De promouvoir les programmes et projets d’éducation complète à la sexualité dans les écoles, universités et des centres techniques de formation et professionnel.

Participer à la prévention des comportements nocifs et en risque en milieu scolaire et universitaire.

Définir les normes de qualité et d’hygiène des aliments vendus dans les écoles et universités et de veiller à leur application.

D’œuvrer à la mise en place des pharmacies dans les écoles et universités.

D’organiser des examens physiques systématiques des élèves, des étudiants et des enseignants sur toute l’étendue du territoire national.

De participer aux rencontres nationales, sous régionales et internationales traitant des questions de santé scolaire et universitaire.

Article 3 : le Service National de Santé Scolaire et Universitaire est dirigé par un directeur général nommé par décret du président de la République sur proposition du ministre en charge de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation.

Le directeur général dirige, anime et contrôle l’ensemble des activités du service.

Article 4 : le directeur général est assisté d’un directeur général adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Le directeur général adjoint est particulièrement chargé de d’assister le directeur général dans la coordination, l’animation et le contrôle des activités du service.

De superviser l’élaboration des programmes et rapports d’activité du service.

D’exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le directeur général dans le cadre du fonctionnement du service.

Article 5 : pour accomplir sa mission, le Service National de Santé Scolaire et Universitaire comprend : un service d’appui et des départements techniques.

Article 6 : le service d’appui est la cellule des affaires financières

Article 7 : la cellule des affaires financières de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une section de l’administration centrale. Elle est chargée d’élaborer et d’exécuter le budget du service en rapport avec la division des affaires financières. D’assurer la gestion comptable et financière du service. D’élaborer des rapports financiers et comptables du service.

Article 8 : les départements techniques sont : le département études, planification et statistique, le département santé pré-universitaire, le département santé universitaire, le département de santé de l’enseignement technique et de la formation professionnelle.

Article 9 : les départements techniques de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une division de l’administration centrale sont chargés de la coordination et de la supervision des cellules relevant d’eux.

Article 10 : le département études, planification et statistique comprend : une cellule d’étude et recherche, une cellule statistique et planification et une cellule suivie et évaluation.

Article 11 : les cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une section de l’administration centrale.

Article 12 : la cellule études et recherche est chargée de mener les études et recherche en santé scolaire et universitaire.

De tenir à jour la base de données sur les résultats des études de recherche en santé scolaire et universitaire. De vulgariser les résultats des recherches en santé scolaire et universitaire

Article 13 : la cellule statistique et planification est chargée de procéder à la collecte, de traitement et à l’analyse des informations statistiques en matière de santé scolaire et universitaire. De proposer des programmes et projets d’activités du service et de rédiger les rapports d’activité.

Article 14 : la cellule suivie et évaluation est chargée de proposer des outils de suivi et de l’évolution des programmes et projets de santé scolaire et universitaire. D’évaluer le niveau d’attente des objectifs. D’assurer le suivi de l’exécution des activités. De tenir à jour la base de données sur la mise en œuvre des activités.

Article 15 : le département santé pré-universitaire comprend : une cellule éducation pour la santé, une cellule hygiène et assainissement, une cellule infirmerie et laboratoire.

Article 16 : la cellule éducation pour la santé est chargée de proposer des thèmes d’animation de conférence débats, de séminaires portant sur la santé dans les centres communautaires et dans les écoles. D’œuvrer à l’installation et au bon fonctionnement des clubs de santé dans les écoles et d’en assurer le suivi. De proposer des stratégies de prévention contre le tabagisme, alcoolisme et d’autres stupéfiants dans les écoles.

Article 17 : la cellule hygiène et assainissement est chargée de mener les séances de sensibilisation et d’information sur l’utilisation de l’eau potable et des mesures d’assainissement dans les centres d’encadrement communautaire et dans les écoles. De s’assurer l’existence dans les écoles points d’eau potable, des latrines séparées filles, garçons et enseignants. De proposer des normes de qualité ainsi que de propriété de personnel manipulateurs ou vendeurs des aliments dans les centres d’encadrement communautaire et des écoles et d’en assurer le suivi. D’initier des mesures de contrôle de l’état de santé et d’hygiène dans les écoles. De fixer les règles d’hygiène et de sécurité des locaux de l’enseignement, de restauration et d’hébergement.

Article 18 : la cellule infirmerie et laboratoire est chargée d’évaluer les besoins en médicaments et consommables en réactif et autres matériels de laboratoire nécessaires pour le financement des infirmeries et des laboratoires dans les centres d’encadrement communautaire et dans les écoles. De préparer les dossiers de commande de médicaments, de consommables et de réactifs pour l’approvisionnement des infirmeries et laboratoires des écoles et des centres d’encadrement.  De procéder aux vaccinations obligatoires et facultatives des élèves, enseignants et encadreurs. De procéder au contrôle médical et au dépistage des maladies infectieuses et parasitaires dans les écoles et des centres d’encadrement. D’assurer la prise en charge médicale des cas de maladie, de blessures et autres cas de maladie dans les écoles et dans les centres d’encadrement.

Article 19 : le département santé universitaire, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle comprend une cellule d’éducation pour la santé, une cellule hygiène et assainissement et une cellule infirmerie et de laboratoire.

Article 20 : la cellule éducation pour la santé est chargée de proposer des thèmes d’animation de conférence débats,  de séminaires portant sur la santé dans les universités et centres de formation technique et professionnel. D’œuvrer à l’installation et au fonctionnement des clubs de santé dans les universités et centres de formation technique et professionnel et d’en assurer le suivi. De proposer des stratégies de prévention contre le tabagisme, alcoolisme et d’autres stupéfiants dans les universités et centres de formation technique et professionnel.

Article 21 : la cellule hygiène et assainissement est chargée de mener les séances de sensibilisation et d’information sur l’utilisation de l’eau potable et les mesures d’assainissement dans les universités et centres de formation technique et professionnel. De s’assurer de l’existence dans les écoles des points d’eau potable, de latrines séparées pour filles, garçons et enseignants. De proposer des normes de qualité ainsi que de propriété du personnel manipulateur ou vendeurs d’aliments dans les universités et centres de formation technique et professionnel. D’initier les mesures de contrôle de santé et d’hygiène dans les universités et centres de formation technique et professionnel. De fixer les règles d’hygiène de sécurité des locaux d’enseignement, de restauration et d’hébergement.

Article 22 : la cellule de l’infirmière et laboratoire est chargée d’évaluer les besoins en médicaments et consommables en réactifs et autres matériels de laboratoire nécessaires pour le fonctionnement des infirmeries et des laboratoires dans les universités et centres de formation technique et professionnel. De participer les dossiers de commande en médicaments,  des consommables et des réactifs pour l’approvisionnement des infirmeries et laboratoires dans les universités et centres de formation technique et professionnel. De procéder aux vaccinations obligatoires et facultatives des étudiants, enseignants et encadreurs.  De procéder au contrôle médical et au dépistage des maladies infectieuses et parasitaires dans les universités et centres de formation technique et professionnel.  D’assurer la prise en charge médicale des cas de maladie, de blessures et autres cas de maladies dans universités et centres de formation technique et professionnel.

Article 23 : les personnels utilisés par le Service National de Santé Scolaire et Universitaire sont des fonctionnaires et contractuels de droit public.

Article 24 : le Service National de Santé Scolaire et Universitaire peut bénéficier de fonds en provenance des partenaires techniques et financiers, de la Coopération Internationale qui sont obligatoirement versés dans un compte spécial ou un budget annexe.

Article 25 : le Service National de Santé Scolaire et Universitaire peut sur ses propres initiatives développer des programmes d’activités à charge de rendre compte à l’autorité de tutelle.

Article 26 : le directeur général est l’ordonnateur du budget et des ressources allouées au service.

Article 27 : les chefs de départements et des cellules sont nommés respectivement par arrêté ou décision du ministre en charge de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation sur proposition du directeur général.