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Évasion en Guinée : doute sur la sécurité du procès du 28 septembre 2009 (FIDH)

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Dans la nuit du vendredi 3 au samedi 4 novembre 2023, plusieurs accusés du procès du massacre du 28 septembre 2009 se sont évadés. Parmi eux, Moussa Dadis Camara, Président chef de la junte au pouvoir en 2009 et principal accusé. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), l’OGDH et l’Avipa, ses organisations membre et partenaire en Guinée, appellent le gouvernement à assurer la sécurité de ce procès historique et s’inquiètent de la situation sécuritaire dans le pays.

Une évasion violente, orchestrée de l’extérieur : le plus grand procès de l’histoire de la Guinée menacé. Parmi les échappés figuraient Moussa Dadis Camara ancien Président chef de la junte au pouvoir en 2009, Claude Pivi, son ministre de la Sécurité présidentielle, Moussa Thiégboro Camara, alors secrétaire d’État en charge de la Lutte contre le grand banditisme, la drogue et des services spéciaux, et Blaise Gomou, collaborateur direct de Moussa Thiégboro Camara. En date du 7 novembre 2023, seul Claude Pivi n’a pas encore été capturé, tandis que la cavale des trois autres n’aura duré que quelques heures.

La FIDH et ses organisations membre et partenaire appellent les autorités guinéennes à faire toute la lumière sur ces événements d’une extrême gravité, qui ébranlent la confiance des parties prenantes dans la conduite du procès du 28 septembre 2009. La sécurité des populations civiles doit être garantie et en particulier celle des victimes.

« Nos organisations constituées parties civiles au procès du 28 septembre 2009 dénoncent cette situation avec la plus grande vigueur, déclare Maître Alpha Amadou DS Bah, vice-président de l’OGDH et coordinateur du collectif d’avocat·es des victimes. Nous appelons les autorités guinéennes à garantir l’intégrité du processus judiciaire en cours dans l’affaire emblématique du massacre du 28 septembre 2009. »

« Nous saluons l’ouverture rapide d’une enquête par les autorités judiciaires guinéennes et les exhortons à mener des investigations approfondies, avec transparence et diligence, afin de situer les responsabilités et de sanctionner les auteurs de ces faits, a déclaré Maître Drissa Traoré, secrétaire général de la FIDH et membre du collectif d’avocat·es des victimes. Des mesures urgentes doivent également être prises pour sécuriser les établissements pénitentiaires et éviter la répétition de faits aussi graves à l’avenir. »

Une évasion juste avant la reprise du procès

Cette tentative d’évasion intervient à un moment où les audiences du procès du 28 septembre 2009 étaient sur le point de reprendre, tandis que l’étau se resserre autour de certains des inculpés. Le 30 octobre dernier, le tribunal de Dixinn a rendu une ordonnance de non lieu partiel de requalification et de renvoi devant le tribunal criminel de Dixinn concernant au moins six nouveaux accusés, empêchant une deuxième procédure distincte. Ces derniers sont donc intégrés au procès du 28 septembre pour des faits de complicité de meurtre et d’assassinat, de viol, d’enlèvement et de séquestration et autres infractions à la loi pénale dans l’affaire des massacres du stade du Conakry. La FIDH et ses organisations membres et partenaires ont salué un pas supplémentaire pour la manifestation de la vérité et poursuivent leur action pour soutenir les victimes dans leur quête de justice.

Du 28 septembre 2022 au 25 octobre 2023, 11 accusés et 106 parties civiles ont été auditionné·es. Les audiences du procès, qui devaient reprendre le 6 novembre 2023 avec l’audition des témoins, ne seront possible que le 11 novembre, suite à une grève initiée par le barreau pour dénoncer des brimades et le harcèlement dont ils seraient l’objet dans des postes de police.

« Les événements d’aujourd’hui rappellent à toutes et tous les enjeux liés à la sécurité pour toutes les parties au procès du 28 septembre mais aussi la capacité de nuisance de certains acteurs liés à la classe politique et militaire qui était au pouvoir en 2009. Les victimes restent déterminées mais sont aussi très inquiètes face à ces violences, a déclaré Asmaou Diallo, présidente de l’Avipa. Nous appelons les autorités guinéennes à accélérer la mise en place des mesures de sécurisation et de protection telles que prévues par la loi guinéenne et à renforcer les dispositifs en place. »

Les signataires appellent les institutions internationales et les partenaires internationaux engagé·es en faveur du procès du 28 septembre 2009 à ne ménager aucun effort pour que ce procès emblématique puisse aller à son terme dans le respect des standards internationaux. Plus particulièrement, la FIDH et ses organisations membres et partenaires appellent les Nations unies, la Cour pénale internationale, l’Union européenne et les diplomaties présentes à Conakry à renforcer et coordonner leur action pour contribuer au bon déroulement de ce procès historique et à une lutte effective contre l’impunité en Guinée.

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