L’homme d’affaires rwandais Félicien Kabuga sera transféré à un tribunal de l’ONU, ainsi en a décidé mercredi la Cour de cassation française.
La Cour a rejeté les ultimes recours des avocats de M. Kabuga, 87 ans. Il est accusé de génocide et de crimes contre l’humanité.
Selon l’accusation, M. Kabuga serait le principal financier du génocide au Rwanda, qui avait fait au moins 800.000 morts entre avril et juillet 1994. Cinq chefs d’accusation ont été retenus contre lui par le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), juridiction basée à La Haye, aux Pays-Bas, et à Arusha, en Tanzanie.
Les avocats de l’homme d’affaires s’étaient opposés à son transfert, ordonné en juin par la Cour d’appel. Ils avaient aussi argué que l’état de santé de l’octogénaire ne permettait pas son transfert à Arusha. Ces recours ont été rejetés par la Cour de cassation.
« Dans l’affaire examinée, (la Cour de cassation) juge que la chambre de l’instruction a pu valablement considérer qu’il n’y avait pas d’obstacle juridique ou médical à l’exécution du mandat d’arrêt portant ordre de transfèrement au centre de détention des Nations unies d’Arusha en Tanzanie délivré par un juge à La Haye sur le fondement de l’acte d’accusation délivré par le Tribunal pénal international pour le Rwanda », commente la Cour dans un communiqué.
Tous les recours ayant été épuisés, les autorités françaises ont désormais un mois pour remettre M. Kabuga à la justice onusienne.
Le financier de la Radio Mille Collines, qui nie toutes les accusations à son encontre, avait été arrêté près de Paris le 16 mai dernier après vingt-six ans de cavale.
Reuters