Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 2 juin 2022

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 02 juin 2022 de 10H à 12H, sous la haute autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION.

II. COMMUNICATIONS

III. DIVERS.

 

I.       MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION.

 

Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA,

a félicité le Gouvernement pour le bon déroulement de la mission à l’intérieur du pays.

Au même titre que les Conseils tenus à N’zérékoré et celui qui se tient présentement à Kankan, le Chef de l’État a rappelé aux membres du Gouvernement, l’intérêt qu’il accorde aux deux prochaines étapes ( Labé et Kindia).

Ainsi, le Président a orienté  son message sur quatre points :

1-   La solidarité gouvernementale ;

2-   La Décentralisation ;

3-   La réhabilitation de la Route Nationale n°1 ;

4-   La levée de la suspension des baux et titres.

En ce qui concerne la solidarité gouvernementale,

Le Président de la Transition a invité le gouvernement à  mettre à profit le séjour à l’intérieur du pays, pour développer et renforcer davantage la solidarité au sein du Gouvernement.

Sur la décentralisation :

Le Chef de l’État a demandé au Gouvernement d’appuyer les programmes et projets.

Au-delà des travaux en cours sur la décentralisation, notamment les projets de réforme de la fonction publique locale, il a instruit le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation de tenir compte des réalités du terrain.

S’agissant de la réhabilitation de la RN1 :

Tout en appréciant l’avancée des travaux, le Président de la Transition a rappelé  les réserves émises sur la structure de la chaussée telle que construite actuellement.

En considérant par ailleurs l’augmentation du trafic des gros porteurs sur cette voie, il a invité le Gouvernement à réfléchir à la mise en place de postes de pesage et de péage, mais aussi à penser à améliorer la structure de la chaussée pour les parties restantes.

Enfin sur le dernier point  relatif à la levée de la suspension des baux et titres :

Le Chef de l’État a rappelé qu’au lendemain de la prise du pouvoir, l’émission des baux et titres avaient été suspendue. Il a indiqué que cette mesure avait été prise pour assurer la sécurisation du foncier et passer à la digitalisation du système de gestion.

Le Président de la Transition a instruit le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire à communiquer la date effective de la reprise de l’émission des baux et titres. Il a également ordonné au CNRD la levée des suspensions à compter de la date qui sera communiquée par le ministère de l’Habitat.

Le Président de la Transition a demandé aux Ministres de la Fonction Publique, du Budget et des Finances, de veiller à l’application correcte du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) et de la valeur monétaire du point d’indice des salaires de base des Agents de la Fonction Publique. Il a aussi instruit  le Ministre du Travail et de la Fonction publique à accélérer le travail d’assainissement du fichier de la fonction publique.  

II.       COMMUNICATIONS

Monsieur le Premier Ministre,  Chef du Gouvernement a centré son message autour de quatre sujets essentiels :

1.    Les Assises Nationales ;

2.    Le rapport sur les projets financés par les Droits de Tirage Spéciaux (DTS) ;

3.    L’augmentation du nombre d’ordres de mission pour l’étranger des cadres en cette période d’immersion gouvernementale ;

4.    La rédaction du discours de politique générale et l’élaboration de la loi de finances rectificatives à présenter au CNT ;

S’agissant des Assises Nationales, le Chef du Gouvernement a salué la qualité du rapport qui a résulté des travaux du ComiténationaldesAssises. Il a informé le Conseil de la transmission du rapport au Chef de l’Etat pour ses instructions.

Concernant les Droits de Tirage Spéciaux (DTS), le Premier Ministre a demandé à chaque département ministériel, de lui fournir les informations relatives à l’état d’avancement des projets afin de finaliser le rapport devant être transmis au Président de la Transition.

Sur l’augmentation des ordres de mission, le Chef du Gouvernement a demandé aux ministres de veiller à ce que l’émission des ordres de mission corresponde à des missions de haute nécessité.

Ensuite, le Premier Ministre a attiré l’attention du Conseil sur la rédaction de la lettre de politique générale qui doit impérativement prendre en compte les apports de chaque département, de la planification budgétaire, du cadre logique et de la feuille de route du Gouvernement.

Le Chef du Gouvernement a terminé son message en invitant les ministres du pool financier à impliquer tous les départements ministériels dans l’élaboration de la Loi de finances rectificatives.

Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a fait une communication relative à l’Intronisation du Nouveau Balatigui et du Soso Bala.

Il a expliqué  qu’il est de tradition, de désigner un nouveau Balatigui. A cet effet, il a  informé que la notabilité de Niagassola  propose d’introniser le nouveau Balatigui le 5ème jour de la prochaine fête de Tabaski, si toutefois le Conseil ne trouve pas d’objection.

Madame la Ministre de l’Information et de la Communication, qui assure l’intérim de Madame la Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique,  a fait une communication relative à l’adoption du document de Politique et de Stratégies Nationales de Cybersécurité.

Elle a indiqué que la cybersécurité constitue une nouvelle dimension cruciale de la sécurité nationale et de la souveraineté des Etats, d’où la nécessité de doter la République de Guinée d’une politique et stratégie nationales de cybersécurité.

Elle a sollicité du Conseil, l’adoption du document final de politique de stratégie nationale de la République de Guinée en matière de cybersécurité, pour la période 2022 2027.

Le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan a fait une communication relative au Programme de Référence Intérimaire de la Transition (PRI) 2022-2025.

Il a informé le Conseil que son département a engagé l’élaboration d’un document programmatique pour orienter et structurer l’action de l’Etat au cours de la période de Transition qui a pour objectif : de contribuer par ses interventions, à la réalisation des missions de la Transition telles que définies dans la Charte, pour une Guinée plus résiliente aux facteurs de fragilité politique, économique, sociétale et environnementale.

Il a informé le Conseil de sa volonté de finaliser le PRI d’ici à la fin du mois de juin, afin de le soumettre à l’approbation du Conseil des Ministres. A cet égard, une série d’ateliers de planification opérationnelle sera organisée avec les ministères pour élaborer les plans d’action sectoriels cohérents avec le PRI et couvrant les 36 mois fixés pour la Transition. Il a sollicité du Conseil Interministériel l’adoption du PRI.

Suite à la communication du Ministère  de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat relative à l’Intronisation du Nouveau Balatigui et du Sosso Bala,

Le Conseil a recommandé:

1.    De Valider la date proposée par la famille Dokala Kouyaté pour la tenue de la cérémonie fixée au cinquième jour après la fête de Tabaski ;

2.    D’Inviter le gouvernement à soutenir cette activité ;

3.    De Consolider l’institutionnalisation du Sosso Bala en tant que patrimoine culturel national ;

4.    D’Inviter les autorités Maliennes, Ivoiriennes et Burkinabés à la cérémonie d’intronisation.

Suite à ma communication du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique  relative à l’adoption du document de Politique et de Stratégies Nationales de Cybersécurité,

Le Conseil a recommandé :

1.    De Valider le document de Politique et de Stratégies Nationales de Cybersécurité  soumis à son attention ;

2.    D’Inviter le MPTEN à mettre en œuvre les recommandations issues du document, notamment celles qui n’ont pas d’impacts financiers ;

3.    D’accompagner le MPTEN dans la mise en œuvre globale de la stratégie en marge du BND. Il l’a invité à s’appuyer sur les projets digitaux financés par les partenaires au développement et de fédérer les initiatives autour de ce document  ;

4.    L’appui de tous les départements dans la mise en œuvre par leurs services , des recommandations du document de Politique et de Stratégies Nationales de Cybersécurité  ;

5.    D’inviter à revoir l’ANSSI afin de la rendre plus performante ;

6.    De renforcer et de mettre à jour le cadre juridique d’ici 2025 en actualisant la loi sur la cybercriminalité, en y intégrant toutes les formes de menaces et en renforçant les peines, Contrôles et Applications des sanctions en cas d’infractions.

Concernant  la communication du Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan relative au Programme de Référence Intérimaire PRI 2022-2025

Le conseil a recommandé:

1.    D’adopter l’avant-projet de document avec la prise en compte des observations faites ;

2.    D’organiser des ateliers sectoriels de planification opérationnelle sous la coordination MEFP.

III.            DIVERS.

Le Président de la Transition, le CNRD et le Gouvernement présentent leurs condoléances à la famille du jeune Thierno Mamadou Diallo.

Le Chef de l’État réaffirme sa volonté de faire de la justice la boussole de cette transition.

Le chef du gouvernement note l’ouverture d’une enquête judiciaire sur ce douloureux événement et informe la Direction Générale de la Police, et  Procureur Général  de la totale disponibilité du gouvernement à mettre tous les moyens à leur disposition pour l’aboutissement de  cette enquête.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Élevage a informé le Conseil du lancement de la campagne agricole ce jeudi 02 juin 2022 ;

Le Secrétaire Général aux Affaires Religieuses a rappelé qu’à date, toutes les dispositions sont entrain d’être prises pour la bonne organisation du Pèlerinage 2022. Il a par ailleurs sollicité l’implication de tous les membres du gouvernement pour la bonne réussite du Hadj ;

Le ministre de l’Enseignement Pré-universitaire a indiqué que les examens nationaux seront lancés le 6 juin. Les membres du Gouvernement procéderont aux lancements des épreuves dans les différents centres de la région de Labé.