Compte rendu du Conseil des ministres du 15 septembre 2022

La session ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 15 septembre 2022 de 10H à 12H, sous la Haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.

II. COMPTE-RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022.

III. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

IV. DIVERS

I-MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.

Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a porté son message sur trois points essentiels :

1) La relance effective des unités industrielles ;
2) La prise en compte des problèmes liés aux établissements d’enseignement public ;
3) L’exigence de de la maitrise de l’effectif de la fonction publique

Sur le premier point relatif aux unités industrielles, le Chef de l’Etat a insisté sur la relance de ces dites entités qui ont fait, dans un passé lointain, la fierté et le bonheur des populations guinéennes et contribuèrent à l’autosuffisance alimentaire de notre pays.
C’est dans cette perspective que le Chef de l’Etat a instruit Monsieur le Premier Ministre à prendre toutes les dispositions idoines en vue de faire de ce projet une réalité et de lui faire un retour à bref délai. Ce projet consiste à faire un recensement exhaustif de toutes ces unités industrielles à l’arrêt et de procéder à la relance d’au moins quatre (4) d’entre elles.

Sur le second point concernant plus spécifiquement les établissements d’enseignement public, préoccupé par la problématique de l’éducation nationale, le Chef de l’Etat a principalement mis l’accent sur le déficit d’enseignants qui se profile à l’horizon. Ainsi, il a invité le Ministre en charge de l’Enseignement pré-universitaire et de l’Alphabétisation à faire le point sur la situation réelle des enseignants.

Aussi la réflexion s’est étendue sur les infrastructures scolaires qui sont manifestement en nombre insuffisant. Pour le Président de la Transition, il convient à tout prix de résoudre les problèmes d’ensemble liés à l’école guinéenne.

Par rapport au recrutement, le Chef de l’Etat reste catégorique sur l’exigence d’une réelle maitrise des effectifs de la fonction publique avant tout nouveau recrutement et instruit à cet effet au Premier Ministre et à son Gouvernement d’inviter tous les fonctionnaires et contractuels de l’Etat à prendre leur carte d’identité biométrique avant la fin du mois de février 2023 et de subordonner le paiement des salaires à partir du mois de mars 2023 à la présentation de la dite carte d’identité biométrique. Et instruit par la même occasion aux ministres du pool éducation de prendre toutes les dispositions pour que les élèves et étudiants candidats aux différents examens soient en possession de leur carte d’identité biométrique pour participer aux examens.

II. COMPTE RENDU DU CONSEIL INTERMINISTERIEL

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Docteur Bernard Goumou a, au titre de son message, informé le Conseil de la poursuite de sa tournée dans les départements ministériels. En compagnie de son cabinet, il s’est rendu dans 19 ministères sur les 25 dans un premier temps. Ensuite, le Premier Ministre a exprimé sa gratitude aux ministres qui l’ont reçu avec chaleur et courtoisie.

Au nom du Président de la Transition, le Chef du Gouvernement a traduit partout le message de cohésion et de travail en équipe, nécessaire à l’efficacité de l’action gouvernementale. A date il ne reste que trois (3) ministères à visiter pour achever sa tournée ministérielle.
Pour concrétiser l’engagement du Gouvernement à produire des résultats visibles et impactant la vie des populations, le Premier Ministre a exhorté chaque ministre à travailler avec leurs conseillers sectoriels sur la programmation de trois objectifs prioritaires à atteindre avant le 31 décembre 2022. Ensuite, il a rappelé que le rapport de sa visite de travail sera transmis la semaine prochaine au Président de la Transition.

Sur instructions du Chef de L’Etat à rendre efficient les avoirs publics quant à la situation des dividendes versés à l’État au 31 décembre 2021 par les sociétés dans lesquelles l’État est actionnaire, le Chef du Gouvernement a informé qu’à date, ce travail est finalisé et que le rapport sera transmis au Président de la Transition pour toutes fins utiles.
Quant aux enjeux de l’identifiant unique, le Premier Ministre a rappelé que la digitalisation est un outil destiné à l’identification des populations. Que de nombreux départements ont mis en place des systèmes biométriques fonctionnels. Ainsi que l’établissement des documents d’état civil, passeport, titre de séjour, permis de conduire, le Registre de l’Agence Nationale d’Inclusion Économique et Sociale (ANIES), et le Registre de base WURI (Identification Unique pour l’Intégration Régionale et l’Inclusion en Afrique de l’Ouest). Le Premier Ministre a fait entendre que les systèmes d’identification sont fragmentés avec des systèmes informatiques en silos qui ne dialoguent pas et qui ne couvrent qu’une partie des résidents en Guinée.
Le Chef du Gouvernement a aussi fait cas d’autres problèmes qui seraient liés à la qualité des services, le niveau de décentralisation, les infrastructures d’hébergement, la protection des données à caractère personnel.
Compte tenu des enjeux, l’absence de base réglementaire et juridique de l’identifiant unique, la différence des environnements techniques des acteurs, le Premier Ministre a instruit son Cabinet à travers le secrétariat technique de l’identification numérique :

1) De réunir les acteurs privés et institutionnels de cet écosystème afin de définir les conditions d’interopérabilité entre les systèmes d’identification existants autour d’un identifiant unique, de définir les délais d’implémentation et de mise en conformité.
2) De mettre en place une commission placée sous la tutelle de la Primature composée des Ministères suivants : le MATD, les Transports, la Sécurité, les Télécoms, la Justice, l’Enseignement technique.

L’objectif sera de valider et de mettre en œuvre les différentes propositions formulées dans le cadre de l’identifiant unique dans un délai de deux (2) semaines.

Pour terminer, le Chef du Gouvernement a invité la commission composée des représentants des parties prenantes : Comité National des Assises, Primature, MATD, Affaires Etrangères et de l’Information, à une réunion sur la validation des Termes de Référence, du budget et le projet de décret y afférent dans les plus brefs délais, en vue de les transmettre au Chef de l’Etat.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée a fait une communication relative à l’évaluation mutuelle du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de la République de Guinée.
Il a informé le Conseil qu’un nombre d’experts évaluateurs des autres pays de la CEDEAO, sous la coordination du Secrétariat général du GIABA doit effectuer une mission en Guinée du 20 mars au 05 avril 2023.
Il a indiqué que ce processus d’évaluation portera sur deux aspects : la conformité technique et l’efficacité.

Madame la ministre de l’Environnement et du Développement Durable a aussi fait une communication sur la situation du corps paramilitaire des Conservateurs de la Nature.
Elle a rappelé au Conseil qu’il a été constaté lors de l’immersion gouvernementale à l’intérieur du pays, que les Conservateurs de la Nature sont confrontés à d’énormes difficultés, notamment : le sous-effectif, le manque de grades pour certains, le retard d’avancement en grades pour l’ensemble, le manque de formation, le manque d’équipements (engins roulants, uniformes, outils de protection individuelle et de défense, matériels de transmission…).
Elle a indiqué que pour donner suite à ce constat, une mission a été dépêchée pour le recensement de tout le personnel de son département sur toute l’étendue du territoire national en mettant un accent particulier sur les Conservateurs de la Nature.
A l’issu de ce recensement, il a été défini que l’effectif total du ministère est de 3.868 Agents dont 1.658 civils et 2.210 Conservateurs de la Nature, nombre qui serait insuffisant pour la protection des 3 millions d’hectares d’aires protégées en Guinée.

III. DECISIONS

I. Banque Centrale de la République de Guinée :
Communication relative à l’évaluation mutuelle du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de la République de Guinée, le Conseil a décidé :

• De vulgariser les conventions internationales en prenant en compte les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) aux parties ;
• De traduire les Conventions et Recommandations du GAFI dans le dispositif législatif et réglementaire guinéen ;
• D’adresser les courriers d’invitation aux départements respectifs sous l’égide de la BCRG, pour collecter les informations nécessaires à l’évaluation qui sera effectuée par le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest (GIABA).
• Par ailleurs,le Conseil a invité le Gouverneur de la BCRG à prendre toutes les dispositions pour l’exécution de la mission du GIABA, de développer des mécanismes de suivi des recommandations issues des travaux d’évaluation.

II. Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Communication relative à la situation du corps paramilitaire des Conservateurs de la Nature, le Conseil a instruit :

• Le ministère en charge de l’Environnement de se rapprocher de celui de la Défense pour un appui technique dans le cadre du recensement biométrique des Conservateurs de la Nature conformément aux instructions du Président de la Transition (sans biométrie pas de recrutement) ;
• De transmettre les études nécessaires sur l’évolution, la formation et sur la fourniture en équipements des Conservateurs de la Nature au service sectoriel de l’Armée ;
• D’étaler les actions de recrutement dans le temps et de prendre en compte le statut particulier des Conservateurs de la Nature.

IV. DIVERS

1. Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a fait un compte rendu succinct de sa mission à Genève au Conseil des Droits de l’Homme. Dans la même marche, il a informé de la visite du Procureur de la Cour Pénale Internationale le 28 septembre prochain.
2. Le Ministre du Budget a annoncé que les travaux sur la taxe foncière sont en phase de finalisation et qu’il sera procédé très prochainement au recouvrement.
3. Le ministre du Travail et de la Fonction Publique a informé de la signature d’un protocole d’attente entre les fractions de la centrale syndicale de l’USTG.
4. Le Ministre de la Jeunesse et des Sports a fait part de la visite du Président de la CAF les 22 et 24 octobre prochain.
5. Le Ministre du Tourisme, de la Culture et de l’Artisanat a sollicité l’accompagnement de l’Autorité pour la rénovation du musée de Sandervalia dans la perspective de l’organisation de la CAN Guinée 2025.
6. Madame la Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME a informé le Conseil de la clôture ce jour, de l’atelier de validation de la politique industrielle. Elle a indiqué que cette initiative a pour objet de marquer l’adhésion de notre pays à un idéal de transformation industrielle avec pour principe la protection de la propriété intellectuelle, notamment industrielle et pour objectif de stimuler la création d’entreprises innovantes, sources de nouveau emploi.
7. Le Ministre de l’Enseignement pré-universitaire et de l’Alphabétisation a remercié le Chef de l’Etat pour la générosité dont il a fait preuve en offrant des kits scolaires aux orphelinats.

Conakry le 15 septembre 2022

Le Conseil des Ministres