Le procureur général près le Tribunal de première instance de Kindia, Damou Camara s’est prononcé en début de semaine sur les poursuites judiciaires contre les maires et receveurs des communes urbaines et rurales relevant de sa juridiction. C’est suite aux injonctions données par l’ex-ministre de la Justice, Alphonse Charles Wright.
Où en est-on au niveau des enquêtes après les injonctions du Garde des Sceaux?
Me Damou Camara: Le ministre de la justice a dans l’exercice de ses pouvoirs, fait des injonctions de poursuites aux procureurs généraux près les cours d’appels de Conakry et de Kankan. C’était le 12 février qu’il a pris l’acte. A notre niveau, nous les procureurs généraux, on n’agit pas directement. C’est à la suite de la réception de ces injections que le parquet général près la Cour d’Appel de Conakry a donné des instructions aux parquets de la République et aux juges de paix … pour ouvrir des enquêtes autour des communes urbaines et rurales. C’est pour des faits présumés de détournement de deniers publics, enrichissement illégales et concussions.
À la même date, nous avons constitué une commission d’enquête composée d’officiers de police judiciaire, de la gendarmerie et de la police afin de mener cette enquête. Alors, le 13 février notre parquet a officiellement saisi cette commission à l’effet d’engager les poursuites.
Qui sont les principaux concernés par les enquêtes ouvertes au niveau de Kindia?
Kindia a dix communes rurales plus la commune urbaine. C’est ce qui fait les onze communes. La gendarmerie a ouvert des enquêtes autour de six communes et la police, cinq communes.
De la déposition?
Le maire de la commune urbaine de Kindia est passé la semaine dernière, il a été entendu. Ce lundi (Ndlr: 19 février 2024), il doit se présenter avec son receveur pour approfondir les enquêtes autour d’eux. Les premières invitations acheminées par la police seront répondues aujourd’hui lundi. Alors, nous sommes à ce niveau. On suit très bien les instructions du ministre. C’est une enquête vraiment minutieuse. Donc, on va lentement mais sûrement au point qu’on ne puisse pas être trompé par ceux qui ont la main dans l’argent de l’Etat. Parce qu’ils connaissent mieux que nous. Mais, on s’est préparé à travers la documentation, les lois sur l’exécution du budget.
Existe-t-il un délai pour ces enquêtes ?
C’est pas une enquête qui est différente des autres. Ce sont les mêmes principes qui s’appliquent. À partir du moment où personne n’est placé d’abord en garde à vue, l’enquête peut prendre jusqu’à trente jours. Surtout que c’est une enquête d’envergure qui concerne plus de dix personnes. Et, si vous commencez tout suite par la garde à vue, c’est la procédure accélérée de flagrant délit qui s’applique. Dans ce cas, vous serez obligé de les déférer dans les quarante-huit heures si ce n’est renouvelé. Donc, ça devient une pression sur vous-même dans votre propre enquête. Et, puisque les frontières sont fermées d’abord, nous avons procédé aux retrait des titres de voyage et toutes les pièces leur permettant de sortir hors du territoire national. Donc, ça nous rassure qu’ils se mettront à la disposition de l’enquête jusqu’à la clôture.
Quel message adressez-vous aux personnes visées par ces enquêtes?
C’est devenu un tambour battant au village. Mais il ne faudrait pas que les gens se paniquent. C’est juste un contrôle. Ils ne sont pas déjà condamnés. Ce ne sont pas des coupables à l’avance. C’est une vérification de la gestion pendant le temps qu’ils ont fait au pouvoir. Les fonds qui ont été alloués tant par l’Etat que par des institutions. Comment ces montants ont été utilisés dans l’intérêt supérieur de la communauté. Quand on se rend compte que la gestion a été saine, il n’y aura pas de problème .
Qui sont les principaux concernés par ces enquêtes?
Les infractions qui sont concernées par l’enquête, c’est le détournement de deniers publics, la concussion et l’enrichissement illégale. C’est pas forcément le Maire lui seul. Ce n’est pas forcément un Vice Maire ou un conseiller. Ça peut même être une personne qui ne travaille pas à la commune si celle-ci est complice aux receleurs. L’enquête va s’étendre sur toute ces personnes. Donc, c’est pas limité. Mais l’infraction qui est visée . C’est qui va déterminer le nombre de personnes et la qualité de ces personnes. Si l’intéressé est complice avec un administrateur de la commune pour détourner des montants qui ont été alloués pour le développement communal, même s’il est un plantaire on va le poursuivre ».
Quel sera le sort des présumés coupables?
Ils ne sont pas d’ors et déjà des coupables. Mais ce sont des infractions qui sont punies jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Le remboursement de la totalité des montants détournés ou reçus de façon illégale. Des peines d’amandes qui peuvent aussi aller jusqu’à hauteur de la valeur des biens ou des fonds détournés. Mais ce sont les débats à l’audience qui vont déterminer la peine à prononcer. Parce que la loi fixe une tranche de peines. Il y a des fourchettes de un à cinq ans. Ça dépend de la qualité des débats ».
Décrypté par Amadou Sylla/Lejour
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