Le nouveau Premier ministre français, François Bayrou, a clairement tracé les contours de sa méthode de gouvernance : il n’utilisera l’article 49.3 de la Constitution qu’en cas de blocage sur le vote du budget. Dans une déclaration remarquée, il a précisé que, face à un tel blocage, deux outils constitutionnels s’offrent à l’exécutif : le 49.3 et l’ordonnance. Cependant, il privilégie le 49.3, qu’il considère plus transparent et démocratique que le recours aux ordonnances.
Le 49.3 : un outil démocratique dans un cadre de blocage
L’article 49.3 de la Constitution française permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote parlementaire, sauf si une motion de censure est déposée et adoptée par l’Assemblée nationale. Bien que souvent critiqué comme un passage en force, cet outil reste intégré dans le cadre parlementaire : il maintient le débat politique et offre aux députés la possibilité de se prononcer sur la confiance au gouvernement. En revanche, le recours à une ordonnance, bien qu’étant également constitutionnel, contourne totalement le Parlement dans l’adoption de certaines lois, ce qui limite le rôle des élus dans le processus décisionnel.
François Bayrou, en optant pour le 49.3 plutôt que l’ordonnance, marque son attachement au dialogue institutionnel et à la confrontation d’idées au sein de l’hémicycle. « Le 49.3 n’est pas une arme d’autoritarisme, c’est un outil d’arbitrage dans un cadre démocratique », a-t-il affirmé.
À l’abri d’une censure ?
Pour qu’un gouvernement soit renversé après un recours au 49.3, une motion de censure doit recueillir la majorité absolue des députés, soit 289 voix. Dans le contexte actuel, François Bayrou semble relativement protégé : les forces politiques à l’Assemblée nationale, bien que fragmentées, auraient du mal à s’unir pour obtenir une majorité contre lui. Toutefois, un tel scénario n’est pas totalement à exclure, surtout si des tensions s’exacerbent autour de dossiers sensibles comme le budget.
La France est-elle ingouvernable ?
Cette hypothèse de blocages répétés au Parlement reflète une réalité politique complexe : la France pourrait devenir difficilement gouvernable si les clivages entre les forces politiques persistent et si l’exécutif échoue à rassembler des majorités ponctuelles pour ses réformes. Cependant, François Bayrou semble vouloir miser sur une stratégie d’équilibre entre fermeté et concertation. En limitant l’usage du 49.3 aux situations extrêmes, il cherche à éviter une crispation durable avec les parlementaires et à maintenir une dynamique de dialogue.
Un test pour la gouvernance de Bayrou
Le choix de François Bayrou de privilégier le 49.3 à l’ordonnance est révélateur de sa méthode : gérer les crises sans court-circuiter le débat démocratique. Cependant, cette stratégie sera mise à l’épreuve dans les mois à venir, notamment lors de l’examen du budget, souvent un moment charnière pour tout gouvernement.
Dans une période où les défis économiques et sociaux sont nombreux, cette approche du Premier ministre pourrait être un pari gagnant, à condition qu’il parvienne à éviter l’écueil d’une opposition systématique et destructrice. À défaut, le spectre d’une France ingouvernable reste une possibilité préoccupante
Par Aboubacar SAKHO
Juriste-journaliste